Adoption des articles 18, modifié, et 19 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Décret
Modifié le