Dépôt par M. Devoisins d'une motion concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, lors de la séance du 12 janvier 1790
Dépôt par M. Devoisins d'une motion concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, lors de la séance du 12 janvier 1790