Projet de décret de M. Hébrard, au nom du comité des rapports sur l'octroi de Peyrehorade, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
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Référence bibliographique
Hébrard de Fau Pierre. Projet de décret de M. Hébrard, au nom du comité des rapports sur l'octroi de Peyrehorade, lors de la séance du 16 février 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 618.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
618
Dernière page
618
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
