Tableaux accompagnant le décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791
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Référence bibliographique
Tableaux accompagnant le décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 673-674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
673
Dernière page
674
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le