69. Décret nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois (Proposition de Barère)
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Référence bibliographique
69. Décret nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois (Proposition de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
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