Martineau Louis Simon. Adoption des articles 11 et 12 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 398.