Décret nommant quatre commissaires pour vérification de l'enregistrement du passeport dont le roi était porteur, lors de la séance du 24 juin 1791
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Référence bibliographique
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Décret nommant quatre commissaires pour vérification de l'enregistrement du passeport dont le roi était porteur, lors de la séance du 24 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 486.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
486
Dernière page
486
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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