Ajournement de la discussion du projet de décret au projet d’instruction sur les droits de champart, terrage, etc., lors de la séance du 11 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 144.