Ordre du jour de la séance du 27 février 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits féodaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 725.