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Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790[Discussion]pp.725-727
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790[Discussion]pp.725-727
Don patriotique, lors de la séance du 27 février 1790[Don patriotique et hommage]p.727
Don patriotique, lors de la séance du 27 février 1790[Don patriotique et hommage]p.727
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 725-727.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
725
Dernière page
727
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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