Renvoi aux comités des finances, des domaines d'aliénation et d'instruction publique de la pétition du citoyen Franconi réclamant une indemnité, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances, des domaines d'aliénation et d'instruction publique de la pétition du citoyen Franconi réclamant une indemnité, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 269.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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