Discussion sur le projet de décret de M. le duc de La Rochefoucauld, au nom du comité d'aliénation, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790

Discussion sur le projet de décret de M. le duc de La Rochefoucauld, au nom du comité d'aliénation, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 211-213.