Suite de la motion de M. l'abbé Maury pour la création d'un impôt sur le luxe et le remplacement des aides par des octrois sur les villes, lors de la séance du 18 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la motion de M. l'abbé Maury pour la création d'un impôt sur le luxe et le remplacement des aides par des octrois sur les villes, lors de la séance du 18 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le