Décret sur l'appartenance de la ville et des faubourgs de Noyon à la même municipalité, sur proposition de l'abbé Gibert, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'appartenance de la ville et des faubourgs de Noyon à la même municipalité, sur proposition de l'abbé Gibert, lors de la séance du 11 février 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Typologie documentaire
Décret
Modifié le