Décret concernant le sort des religieux et des maisons hospitalières et d'éducation publique, sur proposition de M. Le Chapelier, lors de la séance du 13 février 1790

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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Blin Pierre François. Décret concernant le sort des religieux et des maisons hospitalières et d'éducation publique, sur proposition de M. Le Chapelier, lors de la séance du 13 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 592.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
592
Dernière page
592
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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