Adresse de la société populaire du district de Mamers transmettant le procès-verbal de nomination du citoyen Lehaut-Bainville aux fonctions de député de la Sarthe, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire du district de Mamers transmettant le procès-verbal de nomination du citoyen Lehaut-Bainville aux fonctions de député de la Sarthe, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le