Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 502.