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Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Infos
Référence bibliographique
47. Décret d’arrestation des ci-devant receveurs généraux (Rapporteur : Forestier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 502.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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