Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791
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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François. Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 283-284.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
283
Dernière page
284
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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