Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2 à 15
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2 à 15.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 283-284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
283
Dernière page
284
Modifié le