Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2 à 15
Table des matières
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.283-284
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.283-284
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.284
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.284
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2 à 15.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 283-284.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
283
Dernière page
284
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
