ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

31. Administration des Domaines nationaux. Résiliation des baux par les acquéreurs de biens d’émigrés
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
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Référence bibliographique
31. Administration des Domaines nationaux. Résiliation des baux par les acquéreurs de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 152.
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Français
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1
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152
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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