Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des biens des émigrés vendus dans le district de Vesoul et de la circulaire que l'agent national a fait passer aux agents près les communes de son ressort, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des biens des émigrés vendus dans le district de Vesoul et de la circulaire que l'agent national a fait passer aux agents près les communes de son ressort, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 610.