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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruneau, maire de Varennes-sous-Montsoreau, demandant à récupérer ses biens mis sous rente viagère, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruneau, maire de Varennes-sous-Montsoreau, demandant à récupérer ses biens mis sous rente viagère, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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