Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruneau, maire de Varennes-sous-Montsoreau, demandant à récupérer ses biens mis sous rente viagère, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruneau, maire de Varennes-sous-Montsoreau, demandant à récupérer ses biens mis sous rente viagère, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 57.