Motion de M. Camus relative aux bâtiments de la caisse de l'extraordinaire devenus vacants, lors de la séance du 20 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Camus relative aux bâtiments de la caisse de l'extraordinaire devenus vacants, lors de la séance du 20 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 340-341.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
340
Dernière page
341
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le