Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 77-78.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
77
Dernière page
78
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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