ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret déterminant par qui doivent être payés les impôts des domaines ecclésiastiques
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790
Assemblée nationale
28 juin 1790
Séance du matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret déterminant par qui doivent être payés les impôts des domaines ecclésiastiques. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
529
Dernière page
529
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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