Projet de décret de M. Chasset, au nom du comité des dîmes, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790
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Référence bibliographique
Chasset Charles Antoine. Projet de décret de M. Chasset, au nom du comité des dîmes, sur la perception de la dîme, des champarts et autres redevances foncières payables en nature, lors de la séance du 18 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 273-274.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
273
Dernière page
274
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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