Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Jeanbon Saint-André, de la pétition d'une députation d'Yvoy (Ardennes) se plaignant contre la destitution des autorités constituées, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 51.