Renvoi au comité de constitution du projet de décret de M. Bailleul, dénonçant l'illégalité des élections de la commune de Bretoncelles, lors de la séance du 28 juin 1790

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Référence bibliographique
Bailleul Antoine Louis. Renvoi au comité de constitution du projet de décret de M. Bailleul, dénonçant l'illégalité des élections de la commune de Bretoncelles, lors de la séance du 28 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 528.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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