Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la commune de Beaune relative aux destitutions ordonnées par le représentant du peuple Bernard, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la commune de Beaune relative aux destitutions ordonnées par le représentant du peuple Bernard, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 518.