Rapport du décret du 28 septembre et de l’article 2 du 24 de ce mois, prononçant sursis à l’arrestation des membres destitués de la commune de Beaune

Rapport du décret du 28 septembre et de l’article 2 du 24 de ce mois, prononçant sursis à l’arrestation des membres destitués de la commune de Beaune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 518.