Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)