47. Décret levant le séquestre sur les biens de Jean-Baptiste Claude Hooke, de Saint Domingue (Rapporteur : Martel)
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Référence bibliographique
47. Décret levant le séquestre sur les biens de Jean-Baptiste Claude Hooke, de Saint Domingue (Rapporteur : Martel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 89.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
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