47. Décret levant le séquestre sur les biens de Jean-Baptiste Claude Hooke, de Saint Domingue (Rapporteur : Martel)
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Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Infos
Référence bibliographique
47. Décret levant le séquestre sur les biens de Jean-Baptiste Claude Hooke, de Saint Domingue (Rapporteur : Martel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 89.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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