Modification à l'art. ler du décret du 12 juin, concernant les régisseurs généraux
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Référence bibliographique
Modification à l'art. ler du décret du 12 juin, concernant les régisseurs généraux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Modifié le