Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791

Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 415-417.