Table des matières
Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.94-95
Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.94-95
Rejet du renvoi au comité et adoption du décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.95
Rejet du renvoi au comité et adoption du décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.95
Infos
Référence bibliographique
Décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 94-95.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
