Lettre du tribunal criminel de la Creuse, adressée au comité de législation, dénonçant le citoyen Gravelais, huissier d'Azerable, district de la Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du tribunal criminel de la Creuse, adressée au comité de législation, dénonçant le citoyen Gravelais, huissier d'Azerable, district de la Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 497-498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
497
Dernière page
498
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le