40. Décret traduisant au Tribunal révolutionnaire P. Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices. Arrestation des membres du district de La Souterraine (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.498-499
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.498-499
Infos
Référence bibliographique
40. Décret traduisant au Tribunal révolutionnaire P. Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices. Arrestation des membres du district de La Souterraine (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 497-499.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
497
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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