60. Décret maintenant l’adjudication de biens de l’émigré Lunet, à la veuve Planteau-Dubreuil (Rapporteur : Piette)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la citoyenne Lagrange, veuve Planteau Dubreuil, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.631-632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la citoyenne Lagrange, veuve Planteau Dubreuil, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.631-632
Infos
Référence bibliographique
60. Décret maintenant l’adjudication de biens de l’émigré Lunet, à la veuve Planteau-Dubreuil (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 631-632.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
631
Dernière page
632
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
