Bonnay Charles François, marquis de. Lecture d'une note du garde des sceaux sur les divers décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 19 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 115-116.