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PARLEMENTAIRES

Vente de biens d'émigrés dans le district de Nozeroy, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
40. Agent national du district de Nozeroy. Vente de biens d’émigrés
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Référence bibliographique
Vente de biens d'émigrés dans le district de Nozeroy, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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