Décret, présenté par Chénier au nom des comités d'instruction publique et des domaines, portant que la maison du Jeu de paume de Versailles sera employée dans l’établissement de l’instruction publique, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Décret, présenté par Chénier au nom des comités d'instruction publique et des domaines, portant que la maison du Jeu de paume de Versailles sera employée dans l’établissement de l’instruction publique, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 703.