Décret rendu sur la pétition des propriétaires de Jeu de paume de Versailles portant que la maison du Jeu de paume sera employée dans l’établissement de l’instruction publique, après que la Convention en aura décrété l’organisation

Décret rendu sur la pétition des propriétaires de Jeu de paume de Versailles portant que la maison du Jeu de paume sera employée dans l’établissement de l’instruction publique, après que la Convention en aura décrété l’organisation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 703.