Table des matières
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 12 pluviôse, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[État et compte]p.138
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 12 pluviôse, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[État et compte]p.138
Infos
Référence bibliographique
VI. Décrets envoyés aux départ, par le M. de l’Intérieur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 138.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
138
Dernière page
138
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
