Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Petit fils, secrétaire-greffier du point d'honneur en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, qui offre le montant de son office, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Petit fils, secrétaire-greffier du point d'honneur en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, qui offre le montant de son office, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le