Discussion autour de la pétition de fournisseurs de souliers tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité, lors de la séance du 13 octobre 1793, lors de la séance du 13 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion autour de la pétition de fournisseurs de souliers tendant à obtenir le paiement entier de leurs fournitures jusqu’à ce que la loi du maximum soit en pleine activité, lors de la séance du 13 octobre 1793, lors de la séance du 13 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 484-485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
484
Dernière page
485
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le