Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 13-14.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
13
Dernière page
14
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le