Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 13-14.