Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits
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Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.13-14
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.13-14
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 13-14.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
13
Dernière page
14
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
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