Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits

Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 13-14.