Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition des cultivateurs d’Ercuis (Oise), qui demandent la suspension provisoire de la réquisition en grains, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition des cultivateurs d’Ercuis (Oise), qui demandent la suspension provisoire de la réquisition en grains, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 345.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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