Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition des cultivateurs d’Ercuis (Oise), qui demandent la suspension provisoire de la réquisition en grains, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Renvoi aux comités
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