22. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Doucet, ancien commis principal du ministre de la Maison du roi, la somme de 1 876 L ; et au citoyen Danican Philidor la somme de 2 775 L. pour leurs années de service
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Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Doucet, ancien commis principal du ministre de la Maison du roi, la somme de 1 876 L ; et au citoyen Danican Philidor la somme de 2 775 L. pour leurs années de service.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 48.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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